1988012218
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1988012218 15 MARS 1988. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012218
Art. 1 1988012218 15 MARS 1988. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1988-03-15/31, art. 5, 002; En vigueur : 06-04-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-03-1988 publié le 06-04-1988