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1988012214 BE

1988012214 18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012214 18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 avril 1988

Numéro: 1988012214

page: 4905

Dossier numéro: 1988-03-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000325

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