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1988012210 BE

1988012210 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012210 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi Ouvrir la source officielle

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mars 1988

Numéro: 1988012210

page: 4149

Dossier numéro: 1988-03-09/

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