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1988012206 BE

1988012206 10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1988

Numéro: 1988012206

page: 4733

Dossier numéro: 1988-03-10/

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