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1988012204 10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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BE Justel 1988012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012204 10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Source: Emploi et Travail
Publication: 31 mars 1988
Numéro: 1988012204
page: 4510
Dossier numéro: 1988-03-10/33
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