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1988012199 BE

1988012199 10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 avril 1988

Numéro: 1988012199

page: 4559

Dossier numéro: 1988-03-10/

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