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1988012198 BE

1988012198 10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 mars 1988

Numéro: 1988012198

page: 4509

Dossier numéro: 1988-03-10/

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