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1988012196 16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de participations ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accession spécial au grade de premier secrétaire au Service des relations collectives de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012196 16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de participations ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accession spécial au grade de premier secrétaire au Service des relations collectives de travail Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de participations ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accession spécial au grade de premier secrétaire au Service des relations collectives de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mars 1988

Numéro: 1988012196

page: 4147

Dossier numéro: 1988-02-16/

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