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1988012170 BE

1988012170 10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mai et 19 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012170 10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mai et 19 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mai et 19 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 avril 1988

Numéro: 1988012170

page: 4967

Dossier numéro: 1988-03-10/

Erratum : Publication du 15 juin 1988, page 8677

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