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1988012168 BE

1988012168 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la mise en oeuvre dans les provinces de Liège et Luxembourg, de la convention collective de travail du 12 janvier 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012168 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la mise en oeuvre dans les provinces de Liège et Luxembourg, de la convention collective de travail du 12 janvier 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la mise en oeuvre dans les provinces de Liège et Luxembourg, de la convention collective de travail du 12 janvier 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1988

Numéro: 1988012168

page: 5068

Dossier numéro: 1988-03-09/

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