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1988012165 BE

1988012165 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1988

Numéro: 1988012165

page: 5076

Dossier numéro: 1988-03-09/

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