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1988012163 BE

1988012163 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour la province de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012163 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour la province de Namur Ouvrir la source officielle

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour la province de Namur

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1988

Numéro: 1988012163

page: 5078

Dossier numéro: 1988-03-09/

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