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1988012161 BE

1988012161 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour Mons-Borinage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012161 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour Mons-Borinage Ouvrir la source officielle

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour Mons-Borinage

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1988

Numéro: 1988012161

page: 5086

Dossier numéro: 1988-03-09/

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