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1988012158 BE

1988012158 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'application, pour la province de Flandre occidentale, de l'accord national 1987-1988, conclu le 12 janvier 1987, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012158 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'application, pour la province de Flandre occidentale, de l'accord national 1987-1988, conclu le 12 janvier 1987, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'application, pour la province de Flandre occidentale, de l'accord national 1987-1988, conclu le 12 janvier 1987, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1988

Numéro: 1988012158

page: 5095

Dossier numéro: 1988-03-09/

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