Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988012157 BE

1988012157 15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1987 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012157 15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1987 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1988 Ouvrir la source officielle

15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1987 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 avril 1988

Numéro: 1988012157

page: 4659

Dossier numéro: 1988-03-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →