1988012154
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1988012154 10 MARS 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012154
Art. 1 1988012154 10 MARS 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
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Texte
(abrogé par son propre article 6) <AR 1988-03-10/30, 002; En vigueur : 1989-01-20>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-03-1988 publié le 26-03-1988