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1988012153 BE

1988012153 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les modalités d'application, pour la province de Brabant, de la convention collective de travail du 12 janvier 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012153 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les modalités d'application, pour la province de Brabant, de la convention collective de travail du 12 janvier 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les modalités d'application, pour la province de Brabant, de la convention collective de travail du 12 janvier 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1988

Numéro: 1988012153

page: 5092

Dossier numéro: 1988-03-09/

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