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1988012152 BE

1988012152 10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1987-1988, conclu dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012152 10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1987-1988, conclu dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1987-1988, conclu dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1988

Numéro: 1988012152

page: 5118

Dossier numéro: 1988-03-10/

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