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1988012122 BE

1988012122 25 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 mars 1988

Numéro: 1988012122

page: 3901

Dossier numéro: 1988-02-25/

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