1988012094
BE
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1988012094 16 FEVRIER 1988. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1988, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012094
Art. 1 1988012094 16 FEVRIER 1988. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1988, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
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Texte
(abrogé implicitement) <AR 1989-01-16/32, art. 4, 002; En vigueur : 1989-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-01-1989 publié le 07-02-1989