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1988012089 BE

1988012089 15 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, relative aux conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012089 15 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, relative aux conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, relative aux conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 mars 1988

Numéro: 1988012089

page: 3511

Dossier numéro: 1988-02-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1981002110

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