1988012077
BE
1988012077 9 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012077
Art. 1 1988012077 9 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.
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Texte
(abrogé) <AM 1992-12-23/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-12-1992 publié le 09-01-1993