1988012054
BE
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1988012054 2 FEVRIER 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012054
Art. 1 1988012054 2 FEVRIER 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail.
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Texte
(abrogé par son propre art. 8) <AR 1988-02-02/31, art. 8, 002; En vigueur : 01-10-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-02-1988 publié le 17-02-1988
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 14-10-1991 publié le 07-11-1991
Article modifié : 8