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1988012051 BE

1988012051 2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012051 2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 mars 1988

Numéro: 1988012051

page: 2985

Dossier numéro: 1988-02-02/

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