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1988012050 BE

1988012050 2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1985, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012050 2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1985, concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1985, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 mars 1988

Numéro: 1988012050

page: 2984

Dossier numéro: 1988-02-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012332

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