1988012048
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1988012048 26 JANVIER 1988. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012048
Art. 1 1988012048 26 JANVIER 1988. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1988-01-26/30, 002; En vigueur : 1988-12-31>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-01-1988 publié le 11-02-1988