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1988012041 8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1986 accordant à la S.A. Brachot-Hermant, à Hour, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012041 8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1986 accordant à la S.A. Brachot-Hermant, à Hour, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1986 accordant à la S.A. Brachot-Hermant, à Hour, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 février 1988
Numéro: 1988012041
page: 2443
Dossier numéro: 1988-02-08/30
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