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1988012040 BE

1988012040 2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL insérant dans le titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la vaccination antihépatite B

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL insérant dans le titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la vaccination antihépatite B

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 février 1988

Numéro: 1988012040

page: 1964

Dossier numéro: 1988-02-02/30

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