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1988012039 BE

1988012039 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 17decies) du 16 décembre 1987, conclue au sein du Conseil national du travail, exécutant la convention collective de travail (n° 17) du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs ages en cas de licenciement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012039 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 17decies) du 16 décembre 1987, conclue au sein du Conseil national du travail, exécutant la convention collective de travail (n° 17) du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs ages en cas de licenciement Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 17decies) du 16 décembre 1987, conclue au sein du Conseil national du travail, exécutant la convention collective de travail (n° 17) du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs ages en cas de licenciement

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 février 1988

Numéro: 1988012039

page: 1925

Dossier numéro: 1988-01-19/

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