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1988012009 BE

1988012009 8 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 363bis, point 7.g), 1. et 2., du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012009
Art. 1 1988012009 8 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 363bis, point 7.g), 1. et 2., du Règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé implicitement] <AR 1999-06-13/81 , art. 31, 002; En vigueur : 29-11-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 13-06-1999 publié le 08-10-1999

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