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1988012008 BE

1988012008 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012008 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 février 1988

Numéro: 1988012008

page: 1796

Dossier numéro: 1988-01-19/

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