1988012003
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1988012003 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour les exercices 1987 et 1988 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetiere, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce fonds
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012003 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour les exercices 1987 et 1988 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetiere, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce fonds
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19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour les exercices 1987 et 1988 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetiere, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce fonds
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 février 1988
Numéro: 1988012003
page: 1675
Dossier numéro: 1988-01-19/