Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988012002 BE

1988012002 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, prorogeant et modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985 relative à la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012002 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, prorogeant et modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985 relative à la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, prorogeant et modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985 relative à la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 février 1988

Numéro: 1988012002

page: 1844

Dossier numéro: 1988-01-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →