1988012001
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1988012001 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012001 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées
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19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées
Source: Emploi et Travail
Publication: 16 février 1988
Numéro: 1988012001
page: 2216
Dossier numéro: 1988-01-19/