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1988011438 BE

1988011438 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011438 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 7 janvier 1988

Numéro: 1988011438

page: 115

Dossier numéro: 1987-12-11/50

Ce texte modifie le texte suivant

1986011362

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