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1988011429 BE

1988011429 19 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 1 mars 1988

Numéro: 1988011429

page: 2906

Dossier numéro: 1988-02-19/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986011362

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