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1988011354 BE

1988011354 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction

Source: Affaires économiques

Publication: 13 décembre 1988

Numéro: 1988011354

page: 17144

Dossier numéro: 1988-11-30/

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