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1988011352 BE

1988011352 12 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011352 12 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1988

Source: Affaires économiques

Publication: 28 décembre 1988

Numéro: 1988011352

page: 17724

Dossier numéro: 1988-12-12/

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