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1988011300 BE

1988011300 11 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011300 11 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées

Source: Affaires économiques

Publication: 18 octobre 1988

Numéro: 1988011300

page: 14445

Dossier numéro: 1988-10-11/31

Ce texte modifie le texte suivant

1976013102

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