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1988011290 BE

1988011290 21 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 468 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011290 21 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 468 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 468 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 28 octobre 1988

Numéro: 1988011290

page: 14959

Dossier numéro: 1988-10-21/

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