1988011275
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1988011275 9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
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Art. 1 1988011275 9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
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9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Source: Affaires économiques
Publication: 12 octobre 1988
Numéro: 1988011275
page: 14195
Dossier numéro: 1988-09-09/31
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