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1988011272 BE

1988011272 20 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011272
Art. 1 1988011272 20 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé implicitement par son propre article 1) <AM 1988-09-20/30, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-1988>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-09-1988 publié le 29-09-1988

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