Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988011256 BE

1988011256 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 467 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011256 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 467 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 467 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 22 septembre 1988

Numéro: 1988011256

page: 13392

Dossier numéro: 1988-09-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →