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1988011243 BE

1988011243 16 AOUT 1988. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima du lait de consommation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011243
Art. 1 1988011243 16 AOUT 1988. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima du lait de consommation. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1989-09-13/30, art. 3, 002; En vigueur : 26-09-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 13-09-1989 publié le 26-09-1989

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