1988011237
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1988011237 19 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988011237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011237 19 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
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19 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 4 octobre 1988
Numéro: 1988011237
page: 13934
Dossier numéro: 1988-09-19/32
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