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1988011234 BE

1988011234 29 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1987 déterminant les prix maxima de certains pains

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1987 déterminant les prix maxima de certains pains

Source: Affaires économiques

Publication: 5 août 1988

Numéro: 1988011234

page: 11090

Dossier numéro: 1988-07-29/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987011142

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