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1988011221 BE

1988011221 29 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 466 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011221 29 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 466 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 466 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 6 août 1988

Numéro: 1988011221

page: 11154

Dossier numéro: 1988-07-29/

Erratum : Publication du 6 septembre 1988, page 12576

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