Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988011216 BE

1988011216 12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1988 portant institution d'une commission spéciale, dénommée Commission des indices des prix à la production et à l'importation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011216 12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1988 portant institution d'une commission spéciale, dénommée Commission des indices des prix à la production et à l'importation Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1988 portant institution d'une commission spéciale, dénommée Commission des indices des prix à la production et à l'importation

Source: Affaires économiques

Publication: 26 juillet 1988

Numéro: 1988011216

page: 10507

Dossier numéro: 1988-07-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1988011426

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →