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1988011210 BE

1988011210 25 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011210
Art. 1 1988011210 25 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1990-02-16/30, art. 5, 002; En vigueur : 01-03-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-02-1990 publié le 01-03-1990

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