Legislator Jurisprudence & Législation
1988011200 BE

1988011200 15 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles

Source: Affaires économiques

Publication: 13 août 1988

Numéro: 1988011200

page: 11381

Dossier numéro: 1988-07-15/36

Ce texte modifie le texte suivant

1981002159

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →